Modèle d'accord de négociation en vue d'un partenariat ou d'un contrat commercial
Document extrait de la partie période de négociations.
Thème général, rubrique affaires et gestion.
Usage du modèle
La mise en place d'un partenariat commercial entre deux entreprises est une opération lourde de conséquences. Il s'agit en effet d'un accord par lequel elles réunissent des moyens pour optimiser la commercialisation de leurs produits (ex : chacune s'engage à distribuer certains produits de l'autre).
Il est donc prudent de conclure, dés le début de la négociation, un avant-contrat (ou contrat préparatoire) qui aura pour objet de protéger chaque partie contre une attitude déloyale de l'autre.
Tel est l'objet du présent modèle d'avant-contrat de négociation. Il comporte les clauses utiles pour s'assurer une négociation de bonne foi, à savoir :
- une clause de confidentialité qui interdit la divulgation des informations sensibles échangées en cours de négociation ;
- une clause d'exclusivité qui interdit la conduite de négociation parallèle avec un tiers
- une clause d'agrément qui interdit de transmettre le bénéfice du projet de contrat à un tiers sans l'autorisation du partenaire.
- une clause pénale qui fixe le montant forfaitaire des pénalités dues en cas de manquement à l'une des clauses de cet avant-contrat.
En savoir plus :
» L'exclusivité dans les négociations de contrat
» La clause pénale
Liens complémentaires :
» modèle de contrats de prestation de services ou de partenariat
» modèles d'accords cadres de prestation de services informatiques
Mots clés associés
Avant-contrat, précontrat, négociation commerciale, discussion précontractuelle
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
DECLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE X (MME OU M. X)
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE Y (MME OU M. Y)
SECRET - CONFIDENTIALITE
CLAUSE D'EXCLUSIVITE
CLAUSE D'AGREMENT
CLAUSE PENALE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
RESILIATION
FORCE MAJEURE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 9
Nb de caractères : 28775
Révisé le : 24/12/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 16/07/2002
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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