Modèle de lettre de mise en demeure de paiement après un retard

Document extrait du thème recouvrement.
Rubrique affaires et gestion.

Usage du modèle

En cas de retard de paiement, le créancier a tout intérêt à mettre son débiteur en demeure de payer dans un très court terme fixé par une date butoir. Ceci peut se faire par voie d'une lettre simple dont il faut cependant veiller à ce qu'elle contienne une mise en demeure claire et non équivoque.
Ce modèle de lettre de mise en demeure permet de s'en s'assurer, ainsi que d'informer le destinataire des suites en cas de non-paiement, à savoir : une demande d'indemnisation du préjudice lié au retard et le dépôt éventuel d'une requête en injonction de payer.

Liens complémentaires :
» Lettres et mises en demeure en matière de bail immobilier
» Modèles d'injonctions de payer

Mots clés associés

Relations clients, retard de paiement, intérêts de retard, pénalités, indemnités, recouvrement de créance

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5756
Révisé le : 05/06/2007
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 02/01/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 90

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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