Modèle de CDI de commercial commissionné avec statut cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs

Document extrait de la partie CDI de commercial.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée concerne l'embauche d'un cadre commercial qui, par définition, exerce des fonctions d'encadrement et dispose d'un pouvoir décisionnaire.
Ce modèle de contrat à durée indéterminée est adapté aux spécificités de la fonction commerciale en ce qu'il permet d'organiser la rémunération du salarié en fonction de commissions (pourcentage sur les ventes) versées en plus du salaire de base, et liées aux performances du salarié au regard des objectifs prévus dans un document annexé au contrat.
De plus, il offre la possibilité d'insérer des clauses spécifiques relatives, par exemple, à la rémunération forfaitaire des heures de travail ou à l'organisation de la mobilité du salarié en fonction des besoins de l'entreprise.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires
» Modèles de clauses spécifiques

Précision importante concernant ce document

Ce modèle comporte notamment :
- une clause de non-concurrence,
- une clause de mobilité,
- une clause de forfait,
- une annexe relative à la rémunération et aux objectifs.

Mots clés associés

Embauche, contrat à durée indéterminée, période d’essai, contrat de travail, cadre commercial

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
OBJECTIFS DE PRODUCTION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 12
Nb de caractères : 34748
Révisé le : 21/12/2005
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 04/06/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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