Le point sur le diagnostic de performance énergétique des logements mis en location à partir du 1er juillet 2007
Article de veille publié le lundi 2 juillet 2007.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Immobilier.
Résumé : Afin d'inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique des logements qu'ils mettent en location (travaux d'isolation, changement du système de chauffage, etc.), l'ordonnance (n°2005-655) du 8 juin 2005 et l'arrêté du 3 mai 2007 (actualité du (...)  
Actualité juridique du lundi 2 juillet 2007
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Immobilier : article de veilles précédentes  Le plan d'occupation des sols s'applique aux plantations existantes et la prescription court à compter de la date à laquelle les arbres ont dépassé la limite autorisée par le POS Précisions sur les conditions de mise en oeuvre de l'usufruit locatif social Précisions sur le modèle d'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir à compter du 1er octobre 2007 |
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