Dossiers d'actualité

VENDREDI 25 JUILLET 2008

Social
La loi de modernisation du marché du travail
Résumé :
Le Gouvernement Fillon a travaillé durant l'automne 2007 avec les partenaires sociaux afin de trouver un accord sur le projet de moderniser le marché du travail. En janvier 2008, un texte a été élaboré dans cette optique et signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, (...) Nota : dossier débuté le 02/08/2007, 16 actualités y sont référencées.

Public
Les contrats de partenariat public-privé
Résumé :
Les contrats de partenariat public-privé sont des nouvelles formes de contrat permettant aux administrations publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics) ainsi qu'aux personnes privées chargées d'un service public, de confier au secteur privé la conception, la gestion, l'exploitation et le financement d'équipements publics. La (...) Nota : dossier débuté le 12/06/2003, 29 actualités y sont référencées.

JEUDI 24 JUILLET 2008

Public
Réformes 2008 de la Constitution de 1958
Résumé :
La Constitution de la Vème République est le document juridique qui scelle depuis 1958 les règles de fonctionnement de l'Etat et des institutions, mais aussi organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Pour l'adapter à notre époque, la Constitution fait régulièrement l'objet d'aménagements. Pour s'en convaincre, après une (...) Nota : dossier débuté le 26/10/2007, 14 actualités y sont référencées.

MERCREDI 23 JUILLET 2008

Public
Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
Résumé :
De nombreux experts et spécialistes ont, pendant plusieurs mois dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, débattu et confronté leurs idées dans le but de réduire la pollution et les conséquences des agissements de l'homme sur la planète. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait connaître le 25 octobre 2007, les mesures retenues (...) Nota : dossier débuté le 03/05/2007, 64 actualités y sont référencées.

Civil
Le dossier de diagnostic technique obligatoire lors de la vente et la location d'un logement
Résumé :
Afin de renforcer l'information de l'acheteur et la sécurité du particulier, une ordonnance du 8 juin 2005 (n°2005-655), a regroupé en un seul dossier - appelé "dossier de diagnostic technique" - l'ensemble des documents techniques exigés lorsque sont conclues des locations et des ventes de biens immobiliers. Cette ordonnance, prise en application (...) Nota : dossier débuté le 08/09/2003, 26 actualités y sont référencées.

MARDI 22 JUILLET 2008

Affaires
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Résumé :
Le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il en cours d'examen devant le Sénat. En principe, l'adoption de ce texte est prévue avant la fin de la session parlementaire en cours (juillet 2008). Ce projet de loi s'inscrit (...) Nota : dossier débuté le 30/07/2007, 41 actualités y sont référencées.

LUNDI 21 JUILLET 2008

Technologies
Un projet de loi tend à favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet
Résumé :
Appelé aussi "Création et Internet", le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été présenté en Conseil des ministres à la mi-juin, par Christine Albanel, la ministre de la culture. Rédigé dans un contexte marqué par l'augmentation du nombre d'oeuvre copiées via les réseaux d'échange et de partage de (...) Nota : dossier débuté le 28/07/2006, 11 actualités y sont référencées.

MERCREDI 16 JUILLET 2008

Judiciaire
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Résumé :
La loi (n°2007-1198) du 10 août 2007 renforce dès à présent la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs grâce à l'instauration de peines minimales pour les récidivistes et la non application, dans certains cas, de l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Soulignons que le Conseil constitutionnel a juge (...) Nota : dossier débuté le 04/06/2007, 12 actualités y sont référencées.

VENDREDI 11 JUILLET 2008

Social
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Résumé :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand, a présenté en Conseil des ministres à la mi-juin, le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Ce texte modifie dans un premier temps les règles de représentativité des représentants salariés et donne (...) Nota : dossier débuté le 31/05/2007, 6 actualités y sont référencées.